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samedi 10 mars 2012
vendredi 9 mars 2012
dimanche 4 mars 2012
Consommateurs : la loi pour vous protéger des abus enfin opérationnelle

Le projet de loi 31-08 sur la protection du consommateur a été
finalement adopté par le Parlement après plusieurs mois de discussion.
La loi sera publiée au Bulletin officiel dans quelques semaines.
Cependant, si certaines dispositions entreront automatiquement en
application, d’autres attendront la publication des textes d’application
qui sont actuellement en cours d’élaboration. Il s’agit notamment des
dispositions relatives au statut des associations de protection du
consommateur ou encore des dispositions liées à l’information du
consommateur.
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